Équipements obligatoires à moto

Quelles sont les règles

Dans la pratique, seul le rétroviseur gauche est obligatoire sur la moto, celui placé à droite du guidon étant toutefois conseillé. Il n'existe pas de taille réglementaire pour les rétroviseurs de moto. Pour information, le défaut de rétroviseur est sanctionné par une contravention de classe 3.

Le casque

Le port du casque correctement attaché est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé (art. R431-1 du code de la route).

Le casque doit être conforme au règlement de Genève 22/05. Une étiquette blanche attestant du type d’homologation ECE est cousue sur la jugulaire de manière visible. Les anciens casques homologués à la norme NF (étiquette verte) sont conformes.

Sanctions

Le non-port du casque est sanctionné d’une amende de quatrième classe et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Les autocollants rétro réfléchissants sont obligatoires. Si vous décidez de ne pas les poser sur votre casque pour des raisons esthétiques ou autre vous vous exposez aux mêmes sanctions que si votre casque n’était pas homologué. Vous êtes donc sujet à une amende de 90€ – majorée à 135€ – ainsi qu’un retrait de 3 points sur votre permis avec un risque d’immobilisation du véhicule.

Les gants

Le port de gants certifiés est obligatoire.

Sanctions

Depuis le 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE est sanctionné d’une amende de troisième classe et du retrait d'un point sur le permis de conduire. 

En cas de contrôle, le conducteur s’expose à une amende de 68 euros, minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours (prix moyen d’une paire de gants certifiés CE) et le retrait d’1 point sur son permis de conduire.

Le passager du deux-roues motorisé peut également être verbalisé.

Gilet de haute visibilité

Depuis le 1er janvier 2016, le gilet jaune est obligatoire et fait partie de l’équipement réglementaire du motocycliste.

En cas d’accident ou de panne, celui-ci doit être revêtu afin d’être plus visible et d’alerter ainsi les autres usagers de la route d’un danger potentiel.

Sanctions

L'absence de gilet jaune dans le top case de la moto ou la sacoche est passible d'une amende de 1ere classe : 11 euros.

L'absence du port du gilet jaune en cas d'arrêt d'urgence est passible d'une amende de 4e classe : 135 euros.

Plaques d’immatriculation

Depuis le 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et des quads ont été uniformisées au format unique 21cm × 13 cm.

Sanctions

Tout conducteur de véhicule contrôlé avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ᵉ classe (135 €).

Éclairages du véhicule

Tout deux-roues motorisé doit être équipé au minimum  :

d’un feu de route ;

d'un feu de croisement ;

d'un feu de position arrière et avant ;

d’un feu stop.

Tous doivent être en état de fonctionner.

Sanctions

Le non-respect de ces obligations est passible d’une contravention et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite si les feux ne fonctionnent pas.

 

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